The terms of sale below are provided in French only. The French version is the only legally binding text. For any question, please contact contact@studio-allee.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
Et toute personne morale ou personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, souhaitant bénéficier des prestations du Prestataire (ci-après "le Client").
Les prestations du Prestataire sont exclusivement destinées à des professionnels au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Aucune prestation n'est proposée à des consommateurs.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose au Client des prestations de :
Toute commande passée auprès du Prestataire emporte de plein droit l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, en application de l'article 1119 du Code civil. Les CGV prévalent sur toutes conditions d'achat émanant du Client, sauf accord écrit contraire du Prestataire.
Les CGV sont accessibles en permanence sur le Site et communiquées au Client préalablement à toute commande, conformément à l'article L441-1 du Code de commerce.
Le Prestataire propose deux formules, ci-après "les Formules", chacune comprenant la conception et la mise en ligne d'un site internet vitrine ainsi que la formation à l'utilisation du site. Les Formules sont décrites en détail aux articles 3.1 et 3.2 ci-après. Les projets qui sortent du cadre de ces formules font l'objet d'un devis personnalisé conformément à l'article 3.4.
Tarif : mille quatre cent quatre-vingt-dix euros (1 490 € HT).
Cette Formule comprend :
La sélection et l'utilisation du pack d'images sous licence libre est réalisée par le Prestataire à partir de plateformes telles que Unsplash, Pexels ou équivalentes. Le Prestataire ne cède aucun droit propre sur ces images : l'usage commercial est régi par les licences des plateformes sources, lesquelles autorisent en règle générale un usage commercial sans attribution mais sans exclusivité. Le Client est invité à se reporter aux conditions de la plateforme source pour tout usage étendu (impression grand format, marchandisage, revente).
Sont expressément exclus de la Formule Essentiel : le shooting photographique sur place, l'optimisation SEO locale, la rédaction des textes, la fiche Google Business Profile optimisée, les contenus vidéo, la version bilingue, la création d'identité visuelle, et l'intégration de système de réservation avancée. Ces prestations peuvent être ajoutées en options selon les conditions de l'annexe A.
Tarif : deux mille neuf cent quatre-vingt-dix euros (2 990 € HT).
Cette Formule comprend :
Sauf accord écrit contraire, les tarifs des Formules ne comprennent pas :
Pour toute prestation hors Formules ou pour toute combinaison d'options, un devis personnalisé est établi par le Prestataire. Ce devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.
Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts. Dans l'hypothèse où, en cours d'année civile, le chiffre d'affaires hors taxes du Prestataire viendrait à dépasser le seuil légal de franchise (41 250 € pour les prestations de services), le Prestataire sera redevable de la TVA dans les conditions de droit commun à compter du premier jour du mois de dépassement, conformément aux articles 293 B et 293 BA du CGI. Les commandes en cours seront alors facturées TTC, taxes en sus.
4.1. La commande est réputée formée à la double condition de la signature du devis par le Client et du versement de l'acompte prévu à l'article 5.
4.2. Aucune commande ne peut être annulée par le Client une fois ces deux conditions remplies, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation prévues à l'article 10.
5.1. Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
À titre indicatif, les montants d'acompte et de solde sont :
5.2. Les paiements s'effectuent par virement bancaire sur le compte du Prestataire dont les coordonnées figurent sur la facture.
5.3. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, le délai de règlement des factures est fixé à trente (30) jours date de facture pour les Clients professionnels, sauf accord écrit contraire.
5.4. Pénalités de retard. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont applicables de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage (article L441-10 II du Code de commerce).
5.5. Indemnité forfaitaire. Tout Client professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du Prestataire, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante euros (40 €), conformément à l'article D441-5 du Code de commerce. Une indemnité complémentaire peut être réclamée sur justification si les frais réels exposés sont supérieurs à ce montant.
6.1. Le Prestataire s'engage à livrer le site mis en ligne dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter :
Ce délai de sept (7) jours ne court qu'à partir de la dernière de ces conditions remplies.
6.2. Tout retard imputable au Client dans la transmission des éléments visés à l'article 6.1 emporte un décalage équivalent du délai de livraison, sans pouvoir engager la responsabilité du Prestataire.
6.3. Tout retard imputable au Prestataire et excédant sept (7) jours ouvrés au-delà du délai contractuel ouvre droit, sur demande écrite du Client, à une remise de cinquante euros (50 €) par semaine entamée de retard, plafonnée à deux cents euros (200 €).
6.4. Transfert d'un nom de domaine existant. Lorsque la prestation nécessite le transfert d'un nom de domaine déjà détenu par le Client vers l'hébergement fourni par le Prestataire, le délai de sept (7) jours ouvrés ne commence à courir qu'à compter du jour du transfert effectif du domaine, indépendamment de la date de signature du devis ou de versement de l'acompte. Le Client fait son affaire des démarches et codes d'autorisation nécessaires auprès de son registrar d'origine.
7.1. Le Prestataire s'engage à exécuter sa mission avec tout le soin et la diligence d'un professionnel qualifié, et à respecter les délais convenus, sous réserve des dispositions de l'article 6.
7.2. Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat concernant le référencement naturel du site dans les moteurs de recherche.
7.3. Le Prestataire conserve les fichiers de travail (RAW, fichiers source du site) pendant une durée de douze (12) mois après la livraison. Au-delà, ils peuvent être supprimés sans préavis. Le Client peut demander la remise des fichiers source moyennant un supplément à devis, selon les conditions de l'annexe A.
8.1. Le Client s'engage à fournir au Prestataire, dans des délais raisonnables, l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation : textes, informations factuelles, accès aux locaux, contacts des prestataires techniques (hébergeur, fournisseur du nom de domaine).
8.2. Le Client garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits, licences et autorisations nécessaires sur les éléments qu'il transmet au Prestataire (textes, marques, logos, contenus tiers). Il garantit le Prestataire contre tout recours qui serait formé par un tiers à raison de ces éléments.
8.3. Le Client s'engage à apposer sur le site une mention claire vers les mentions légales et une politique de confidentialité conformes à la législation applicable.
8.4. Le Client respecte le nombre de cycles de corrections inclus dans la Formule retenue (un pour Essentiel, deux pour Signature). Au-delà, toute demande de modification supplémentaire fait l'objet d'un devis additionnel sur la base d'un tarif horaire de cent euros (100 € HT) par heure entamée.
8.5. Rédaction des textes incluse (Formule Signature). Lorsque la rédaction des textes est incluse dans la Formule retenue, le Client fournit au Prestataire les informations brutes nécessaires (présentation de l'activité, valeurs, produits ou services, horaires, mentions légales propres au Client) ainsi que les retours de relecture dans les délais convenus. Le Client conserve la propriété pleine et entière des textes ainsi rédigés.
Conformément à l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Prestataire demeure titulaire des droits d'auteur sur les photographies réalisées. Le Prestataire concède au Client une licence d'utilisation des photographies retouchées livrées, selon les modalités suivantes, sauf accord écrit contraire :
Toute utilisation excédant ces limites doit faire l'objet d'une cession de droits complémentaire selon les articles L131-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Prestataire concède au Client un droit d'utilisation non exclusif et personnel sur la maquette graphique et le contenu éditorial spécifique au Client. Les éléments de base, briques techniques et savoir-faire du Prestataire (templates, composants réutilisables, code générique) restent la propriété du Prestataire.
Conformément à l'article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle, le Prestataire conserve un droit moral inaliénable sur les œuvres réalisées, notamment le droit à la paternité et le droit au respect de l'intégrité des œuvres.
Le Prestataire se réserve le droit de présenter les œuvres réalisées dans son portfolio (site, réseaux sociaux, dossiers de candidature, démarches commerciales), sauf opposition écrite du Client formulée avant la livraison.
10.1. Champ d'application. Les prestations du Prestataire étant exclusivement destinées à des professionnels, le droit de rétractation prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas en principe.
10.2. Cas particulier des professionnels assimilés. Toutefois, et conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation s'appliquent aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que cumulativement :
Dans cette hypothèse uniquement, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
10.3. Renonciation expresse. Lorsque le Client est éligible au droit de rétractation au titre de l'article 10.2 et que la prestation doit débuter avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, le Client peut renoncer expressément à son droit de rétractation, conformément aux articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation. Cette renonciation est formalisée par la signature de la mention suivante portée sur le devis :
Je demande expressément l'exécution de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours et renonce, en conséquence, à mon droit de rétractation conformément à l'article L221-28-1° du Code de la consommation.
À défaut de cette renonciation expresse, le Prestataire ne commencera l'exécution qu'après l'expiration du délai de rétractation.
10.4. Modalités d'exercice. Le droit de rétractation s'exerce par envoi au Prestataire, avant l'expiration du délai, d'une déclaration sans ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter (courrier électronique à contact@studio-allee.com ou lettre simple).
11.1. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et exclusivement pour les préjudices directs subis par le Client. Sont expressément exclus les préjudices indirects tels que perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte d'image ou perte de clientèle.
11.2. En tout état de cause, et sauf en cas de dol ou faute lourde, la responsabilité totale du Prestataire au titre du contrat est plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.
11.3. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, dysfonctionnements ou indisponibilités du site mis en ligne imputables à l'hébergeur ou à tout prestataire technique tiers choisi par le Client.
Conformément à l'article 1218 du Code civil, ni le Prestataire ni le Client ne peuvent voir leur responsabilité engagée pour l'inexécution totale ou partielle de leurs obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par le droit français et la jurisprudence.
La partie empêchée notifiera l'autre dans un délai raisonnable de la survenance d'un tel événement et de la durée prévisible de l'empêchement. Si l'empêchement excède soixante (60) jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
13.1. En cas de manquement par l'une des parties à l'une quelconque de ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours calendaires, par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, conformément à l'article 1224 du Code civil.
13.2. En cas de résiliation imputable au Client après le début d'exécution, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité, sans préjudice de la facturation des prestations déjà réalisées.
Le traitement des données personnelles du Client est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les conditions de traitement des données sont détaillées dans les Mentions légales du Site. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, exerçables par courriel à contact@studio-allee.com.
15.1. Activité B2B exclusive. Le Prestataire n'adresse ses services qu'à des professionnels (B2B). Il n'est pas tenu, en conséquence, à l'obligation prévue à l'article L616-1 du Code de la consommation d'adhérer à un dispositif de médiation de la consommation, cette obligation ne pesant que sur les professionnels en relation avec des consommateurs.
15.2. Recherche de solution amiable. En cas de différend entre les parties, et préalablement à toute action contentieuse, les parties s'engagent à se rapprocher en vue de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours.
16.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
16.2. À défaut de résolution amiable dans le délai prévu à l'article 15.2, et nonobstant toute clause contraire, compétence exclusive est attribuée au Tribunal judiciaire de Rennes, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la conclusion du contrat. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prestations listées ci-dessous constituent des options accessibles en complément de l'une des Formules définies à l'article 3. Elles font l'objet d'un devis spécifique signé par le Client préalablement à leur exécution. Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Le Prestataire bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix HT et TTC sont identiques (article 293 B du CGI).
| Catégorie | Option | Description | Prix HT | Délai |
|---|---|---|---|---|
| Photo | Mise à jour photo | Nouveau shooting de 2 heures, 15 à 20 nouvelles photographies retouchées HD livrées en 7 jours. Applicable à la Formule Signature (formule avec shooting). | 600 € | 7 jours |
| Photo | Mise à jour pack images libres de droits | Sélection et curation par le Prestataire d'un nouveau pack de dix (10) images sous licence libre, optimisées pour le web. Applicable à la Formule Essentiel ou en complément des autres Formules. | 180 € | 3 jours |
| Photo | Portrait équipe en studio | Séance dédiée aux portraits de l'équipe, jusqu'à 8 personnes, retouches incluses. | 380 € | session 1 h |
| Photo | Livraison RAW + fichiers source | Remise des fichiers bruts du shooting et des fichiers source du site, sur demande écrite. | 250 € | sur demande |
| Vidéo | Reel vertical réseaux sociaux | 1 vidéo verticale 30 à 45 s, montée, étalonnée, sound design inclus. | 250 € | +2 jours |
| Vidéo | Pack 3 reels | Trois reels verticaux, tournés en parallèle du shooting photo. | 600 € | +4 jours |
| Site | Hero animé | Vidéo d'accueil plein écran pilotée au défilement : la vidéo se déroule et le texte se relaie au scroll. Vidéo fournie par le Client ou générée à partir d'une de ses images ; intégration et optimisation web incluses. Applicable à toute Formule. | 150 € | +2 jours |
| Site | Page supplémentaire | Page additionnelle au-delà des 4 incluses (carte des vins, événementiel, partenaires, etc.). | 180 € / page | +2 jours |
| Site | SEO local | Optimisation SEO locale du site (balises, données structurées, mots-clés géolocalisés, performance). Incluse dans la Formule Signature ; en option payante pour la Formule Essentiel. | 240 € | +2 jours |
| Site | Rédaction des textes des 4 pages | Rédaction par le Prestataire des textes des quatre (4) pages du site à partir des informations transmises par le Client. Incluse dans la Formule Signature ; en option payante pour la Formule Essentiel. | 280 € | +3 jours |
| Site | Fiche Google Business Profile optimisée | Création ou optimisation complète de la fiche Google Business Profile du Client : description, catégories, horaires, photos, attributs, premier post. Incluse dans la Formule Signature ; en option payante pour la Formule Essentiel. | 240 € | +2 jours |
| Site | Version bilingue FR / EN | Switch de langue intégré au site, traduction du site complet par traducteur natif anglais. En option payante pour les Formules Essentiel et Signature, ou incluse sur devis pour les projets bilingues. | 350 € | +3 jours |
| Site | Intégration réservation ou prise de rendez-vous | Widget de réservation ou de prise de rendez-vous embarqué sur le site (TheFork, Zenchef, Calendly notamment), configuration et test. Incluse dans la Formule Signature ; en option payante pour la Formule Essentiel. | 90 € | +1 jour |
| Identité | Logo et charte simple | Création d'un logo, 3 couleurs, 2 typographies. Livraison aux formats PDF, SVG et PNG. | 380 € | +5 jours |
| Identité | Carte de visite | Design recto-verso, fichier prêt à imprimer (impression non incluse). | 90 € | +2 jours |
| Identité | Menu imprimé | Design d'un menu sur 1 ou 2 pages A4, ou format livret, prêt à imprimer. | 180 € | +3 jours |
| Identité | Pack identité complet | Logo + charte simple + carte de visite + menu imprimé. Économie de 30 € par rapport aux options prises séparément. | 620 € | +7 jours |
| Maintenance | Renouvellement nom de domaine et hébergement | Renouvellement annuel du nom de domaine et de l'hébergement au-delà de l'année incluse dans la Formule (1 an inclus pour les deux formules). | 90 € / an | tacite reconductible |
| Maintenance | Forfait maintenance mensuel | Sauvegardes, mises à jour techniques, monitoring, 1 modification mineure par mois incluse. | 50 € / mois | engagement 12 mois |
Conditions générales applicables aux options. Sauf stipulation contraire dans le devis spécifique, les options font l'objet d'un paiement intégral à la commande. Les délais indiqués s'ajoutent au délai contractuel de 7 jours de la Formule retenue, sauf mention "inclus dans le délai". Les tarifs sont valables six (6) mois à compter de la date de publication des présentes CGV et peuvent être révisés annuellement par le Prestataire moyennant un préavis raisonnable.